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  • : Les pensées - j'ose le mot- diverses d'un jeune scientifique ayant obtenu un poste académique à l'Université, après presque trois années en post-doctorat dont deux au fin fond du Massachusetts. Ca parle de science (un peu) mais surtout du "petit monde" de la science. Et aussi, entre autres, de bouffe, de littérature, de musique, d'actualité, etc. Et de ma vie, pas moins intéressante que celle d'un autre.
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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 13:53

Rions un peu avant le week-end:

 

"Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, il vous est possible dans un délai de deux mois à compter de la date de notification:

- soit de former un recours gracieux auprès de l'auteur (inconnu, NdeMix) de la décision

- soit de former un recours hiérarchique etc

- soit de saisir d'un recours contentieux le Tribunal administratif.

(Et c'est là que ça devient drôle, NdeMix)

Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois à compter de la date de réception ferait naître une décision implicite de rejet."

...

 

C'est issu d'un document on ne peut plus officiel et recopié textuellement (j'ai simplement omis quelques mots qui n'altèrent pas le sens parce que je n'ai pas que ça à faire).

Cela rappelle le "

L’Administration se réserve le droit de demander des pièces complémentaires si nécessaire." pour les étrangers souhaitant renouveler leur carte de séjour, par exemple.

  

 

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commentaires

DM 11/03/2013 20:00


Ce que cela veut dire :


- tu écris à l'administration en RAR


- elle ne répond pas pendant 2 mois


- après ces deux mois écoulés, tu as 2 mois pour un recours au TA


Mais en général, une administration bouge quand elle reçoit un RAR, parce qu'elle sait que si tu le fais, c'est que tu envisages un recours contentieux derrière.

mixlamalice 13/03/2013 15:14



j'ai bien compris ce que ça veut dire... comme souvent, ce qui m'agace, c'est qu'il est entendu implicitement (voire explicitement dans ce cas) c'est que c'est à toi de "relancer" si le service
qui t'es dû n'est pas accompli. Je vis ça tous les jours ou presque, ça commence à me brouter sévère.


"bonjour, où en est ma commande" "ah ben tout est bloqué y a un pb" "donc depuis dix jours vous ne m'avez rien dit et vous n'avez rien fait non plus et vous attendez que j'appelle?"



JF 06/02/2013 11:12


C'est un peu plus subtil. Si l'administration ne répond pas sous les deux mois, c'est qu'elle a rejeté un *recours gracieux*. Mais le fait qu'elle l'ai rejeté ouvre d'autres voies (hiérarchique
ou TA, je pense), qui normalement ne sont pas accessibles avant d'avoir essayé la voie du recours gracieux. Autrement dit ce texte est fait pour qu'on essaye d'abord la solution "à l'amiable"
avant de s'empoigner.


Du point de vue de l'administration, il vaut mieux essayer de régler le problème par un recours gracieux que d'aller se battre au TA. Donc ils ont une motivation à répondre à un recours gracieux.
Le délai de deux mois dans ce contexte protège, en fait, l'usager de l'administration: sinon l'administration pourrait faire trainer sa réponse au recours gracieux indéfiniment, et pendant ce
temps l'usager ne peut pas essayer une autre voie (TA) tant que le RG n'est pas examiné..

mixlamalice 06/02/2013 11:52



Merci pour ces détails auxquels je n'avais pas pensé et que je ne connaissais pas (je n'ai pas non plus over-analysé, ça m'a juste fait rigoler...).


Après, dans le formulaire que j'ai vu, il me semble qu'on pouvait direct aller au TA si on a envie d'être reloud...


Et puis, il me semble que l'intérêt à répondre n'est pas forcément aussi fort que tu le dis malgré tout: il y a aussi le fait que beaucoup de gens vont se décourager de partir sur une procédure
qui va durer plusieurs années... bref, si écrire une lettre pour un recours gracieux est "facile", faire un dossier pour le TA etc l'est beaucoup moins: "se battre" est plus difficile pour le
particulier que pour l'administration (je connais, mon père a eu 20 ans de procès continu contre les impôts).



Me 02/02/2013 14:49

En pratique, la question est de savoir combien de fois ca arrive vraiment que l'administration refuse de repondre dans les temps. Au niveau de la reconaissance des diplomes europeens, je crois
qu'il y a une jurisprudence qui dit que si l'autorite nationale ne daigne pas repondre, on a le droit d'exercer sa profession. J'aimerais bien voir ce que ca donne avec la regle administrative
francaise qui dit le contraire

mixlamalice 04/02/2013 13:46



Oui, je ne sais pas si ça arrive vraiment souvent, mais c'est une drôle de façon de se couvrir... je devrais essayer avec mes étudiants un truc du style "si je n'ai pas corrigé les copies dans
les délais impartis par l'établissement, cela veut dire que vous avez échoué à l'examen": même si ça n'arrive jamais, je ne suis pas sûr que ça serait accepté...



postdoc 01/02/2013 16:52


Donc, si je traduis, il suffit que l'adminsitration ne fasse pas son travail pour que le recours soit rejeté (lui-même peut-être d'ailleurs formé parce que l'administration n'a pas fait son
travail) ?

mixlamalice 01/02/2013 18:06



c'est aussi comme ça que je le comprends "on a enterré le truc, donc vous avez perdu".